Michel Bettan

De: Bettan (Michel, Meyer)
directeur de cabinet du secrétaire général d'un parti politique, ancien assistant parlementaire, ancien membre de cabinet ministériel ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel Bettan
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000824437(source JORF)
nomination
26 Juin 200726/06/2007
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000276274(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200726/06/2007
De: Michel Bettan
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647725(source JORF)
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000461194(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000263661(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630148(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Bettan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448555(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004